Règlements
La Loi de 2021 sur la refonte des soins de longue durée et de ses règles générales sont entrés en vigueur le 11 avril 2022. Cette loi abrogera et remplacera la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée et révoquera le Règlement de l’Ontario 79/10.
La nouvelle loi a été conçue pour conserver les dispositions qui fonctionnaient bien auparavant et pour mettre en œuvre des changements visant à faire progresser trois priorités fondamentales:
- Améliorer la planification du personnel et des soins;
- Protéger les résidents grâce à une meilleure responsabilité, une application rigoureuse et une plus grande transparence;
- Construire des résidences de soins de longue durée modernes, sûrs et confortables pour les personnes de l’Ontario.
Avec ce nouveau cadre en place, le gouvernement ont établis les bases d’une réforme systémique durable qui, au fil du temps, améliorera la qualité des soins et de vie des résidents dans plusieurs domaines clés, notamment:
- Droits des résidents
- Heures de soins
- Sécurité et bien-être des résidents
- Aides-Soignants
- Contrôle de la qualité
- Développement et réaménagement des résidences
- Planification en cas d’urgence
- Directeurs médicaux
- Responsabilité
- Soins palliatifs
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les principales politiques et procédures de la résidence:
- Visiteurs
- Protection des dénonciateurs
- Declaration des droits des residents
- Visites à l’intérieur lors d’une pandémie ou en cas d’éclosion
- Visites à l’extérieur lors d’une pandémie ou en cas d’éclosion
- Comment nous faire parvenir vos commentaires, suggestions ou préoccupations
- Rapport sur l’initiative d’amélioration continue de la qualité
- Plan d’accessibilité pluriannuel de la LAPHO
- La politique sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
- Plan d’urgence